Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19/07/2026
Article 1 : Objet
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Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site mais ne garantit pas une disponibilité continue et peut interrompre le Site, notamment pour maintenance, sans préavis.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Voir les Mentions légales.
Article 4 : Formulaire de contact
L'utilisateur qui soumet le formulaire de contact s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. Les données transmises sont traitées conformément à la Confidentialité.
Article 5 : Cookies
L'utilisation de cookies sur le Site est décrite dans le bandeau de gestion des cookies et dans la Confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page.
Article 6 : Responsabilité
ZKYSolutions ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris en cas d'inaccessibilité temporaire ou de contenu erroné.
Article 7 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.